Gérard Marty


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Gérard MARTY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Gérard MARTY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
JORFTEXT000038334373(source JORF)
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Marty, Gérard
Objet:
au grade d'adjudant-chef de réserve
date_debut="2012-12-01"
INTJ1229438S(source BOMI)
promotion
18 Avril 201318/04/2013
De: Gérard MARTY
sous-préfet hors classe
Objet:
radié du corps des sous-préfets
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000027169616(source JORF)
réintégration
14 Mars 201314/03/2013
De: Gérard MARTY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Gérard Marty
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Marty (Gérard, Emile, Ernest)
sous-préfet, directeur général des services du département de la Gironde ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000594363(source JORF)
nomination
31 Mars 200231/03/2002
De: Marty (Gérard)
sous-préfet hors classe
Objet:
auprès du conseil général de la Gironde, sur l'emploi fonctionnel de directeur général des services départementaux de la Gironde
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Conseil général de la Gironde, sur l'emploi fonctionnel de directeur général des services départementaux de la Gironde
date_debut="1998-11-01"
JORFTEXT000000216467(source JORF)
détachement
05 Mai 200005/05/2000
De: Gérard Marty
en service détaché
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1998-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000394294(source JORF)
promotion
30 Mars 199930/03/1999
De: Marty (Gérard)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Morlaix
Groupe:
Sous-préfecture - Morlaix
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Morlaix"
sous-prefecture_departement_code="29"
JORFTEXT000000208890(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 199830/10/1998
De: Marty (Gérard)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Bressuire
Objet:
sous-préfet de Morlaix
Groupe:
Sous-préfecture - Morlaix
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Morlaix"
sous-prefecture_departement_code="29"
JORFTEXT000000387557(source JORF)
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Marty (Gérard, Jean, Hugues)
capitaine, transmissions
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade d'officier
Chevalier du
24 mars 1982
ordre_merite
grade="Officier"
JORFTEXT000000555568(source JORF)
nomination
09 Novembre 199509/11/1995
De: Marty (Gérard)
sous-préfet de 1re classe en service détaché
Objet:
sous-préfet de Bressuire
Groupe:
Sous-préfecture de Bressuire
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bressuire"
sous-prefecture_departement_code="79"
JORFTEXT000000341331(source JORF)
nomination
17 Août 199517/08/1995
De: Marty (Gérard)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
au titre de la mobilité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1993-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000530385(source JORF)
détachement
19 Octobre 199419/10/1994
De: Marty (Gérard)
Objet:
sous-préfet de 1reclasse
sous-prefet
JORFTEXT000000180539(source JORF)
détachement
29 Juin 199329/06/1993
De: Marty (Gérard)
sous-préfet de 1reclasse
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Cantal
Groupe:
Préfecture du Cantal
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000180539(source JORF)
cessation de fonction
29 Juin 199329/06/1993
De: Marty (Gérard)
secrétaire général de la préfecture du Cantal
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1992-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000179645(source JORF)
promotion
24 Février 199324/02/1993
De: Marty (Gérard)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Langon
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Cantal
Groupe:
Préfecture du Cantal
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000355650(source JORF)
nomination
25 Juin 199125/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.